Report de l’adoption du projet d'accord entre la Tunisie et l'Italie
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni ce mercredi soir en plénière, a reporté à jeudi 16 janvier 2020, l’adoption du projet de loi portant approbation d’un protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie, concernant le programme d’appui au secteur privé, à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Caisse des dépôts et des consignations italienne, conclus le 18 mars 2019.
L’objectif du projet est d’améliorer les conditions de vie des citoyens, notamment, dans les régions rurales, outre la création d’emplois à travers la facilitation de l’investissement dans les domaines de l’agriculture et l’économie sociale et solidaire.
Il s’agit également de cibler les régions prioritaires, les jeunes promoteurs et les femmes.
Les personnes morales et physiques, les coopératives et les groupements professionnels peuvent bénéficier de ces deux lignes de crédit pour acquérir les équipements, les matières premières et les services, outre la réalisation des travaux d’aménagement et de financement des sociétés.
Le projet prévoit, également, la création d’un fonds d’appui à l’intégration financière dont les ressources seront consacrées au financement des activités d’appui techniques, l’auto- financement et la couverture des couts d’assurance sur les crédits agricoles.
Le projet est basé sur deux lignes de financement accordées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et mises à la disposition des banques privés et publiques, outre les institutions de micro- crédit.
Le crédit est accordé selon des conditions précises évaluées par la BCT s’agissant des banques et par l’autorité de micro-finance pour les institutions de micro-finance.
L’accord entre la BCT et la Caisse des dépôts et des consignations italienne fixe toutes les conditions et les dispositions relatives à l’utilisation et le remboursement du crédit.